jeudi 15 novembre 2018
 
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Règles de diffusion

 
REGLES GENERALES DE DIFFUSION
  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par petitchameau.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…).
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon le Code de la propriété intellectuelle par de l’emprisonnement et une d'amende.
  • Les annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
  • Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services.
  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
  • Les échanges sont autorisés sur le site.
Il est interdit :
  • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
  • d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
  • d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
  • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
  • de déposer un avis de recherche de personne.
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.
Il est obligatoire :
  • de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
  • de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
En tant qu'utilisateur du service petitchameau.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • cosmétique, médicament et parapharmacie
  • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • contenu réservé aux Adultes
  • espèces végétales et animales protégées
REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

VOITURES
  • Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
  • la marque du véhicule, le type (berline, coupé…) 
  • le modèle 
  • la variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
  • Concernant plus particulièrement les voitures neuves, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
  • le mois et l'année de la première mise en circulation
  • l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur 
  • si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti » 
  • Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange. 
  • Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Véhicule», «Pièces/Accessoires».
  • Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires. 
  • Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services-Autres services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
MOTOS
  • Sont à déposer dans cette catégorie les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues.
UTILITAIRES
  • Sont à déposer dans cette catégorie les vans, les minibus, les camionnettes (type C15 ou Renault Express), les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales avec deux places.
Pièces/Accessoires
  • Les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces » et la vente de pièces détachées sont à déposer dans cette catégorie.
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie. 
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau est à déposer dans cette catégorie.
Bateaux - Nautisme 
  • Sont à déposer dans cette catégorie uniquement les annonces de véhicules nautiques. Tout autre produit ou matériel lié à l'univers nautique (planche à voile, surf, canoë, kayak, rames, etc.) est à déposer dans la catégorie Sports & Hobbies.
Immobilier (vente / location)
  • Les particuliers peuvent disposer plusieurs   annonces en ligne simultanément dans les catégories Vente Appartement – Maison ou Vente Bureaux.
  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. 
  • Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce. 
  • Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire Tunisien. 
  • Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées. 
  • Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. 
  • Les particuliers peuvent disposer dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces les sous catégories Location Appartement – Maison, Location Vacances, Location Bureaux. 
  • Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer : 
  • le montant de leur rémunération correspondant à cette locationdès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montrant du loyer) 
  • le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
  • Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
Ordinateur - PC MAC – Informatique

  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  • Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie. 
  • Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services- Services Informatiques.

Jeux vidéos - Consoles
  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon.
TV - Son 
  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
Téléphones - Accessoires
  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
Bébé - Enfant - Puériculture
  • Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Bébé - Enfant – Puériculture.

Equipements-Maison-Meubles
  • Toute annonce d'offre de service lié à l’ameublement d’un bien immobilier est à déposer sous Equipements-Maison-Meubles. .
Equipements-Maison

  • Toute annonce d'offre de service lié à l’ameublement d’un bien immobilier ou sa décoration est à déposer sous Equipements-Maison.
  • Toute annonce d'offre de service lié à la vente d’un bien électroménager est à déposer sous Equipements-Maison.
Mode / Beauté - Mode - Chaussures - Vêtements
  • Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée


Mode / Beauté - Beauté - Bijoux - Montre
  • Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  • Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon.
CD - DVD - Livres

  • Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  •  Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
  • Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  • La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
ANIMAUX
  • Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires.
  • Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
  • Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture.
  • Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire Tunisien.
  • Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont interdite. 
  • Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. 
  • Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans la catégorie Services-Autres Services, en offre ou demande selon le cas. 
  • Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN. 
  • Les accessoires pour animaux sont à déposer dans cette catégorie.
INSTRUMENTS de MUSIQUE
  • Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.
Loisir COLLECTION

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
  • elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection.
  • Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit,
EMPLOI
  • L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.
  • Il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune. 
  • Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques. 
  • Les annonceurs du secteur ne sont pas autorisés à demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
  • Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie. 
  • Les annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé ne sont pas autorisées.
  • Ne sont pas acceptées sur le site les offres d'emploi de type 
  • massage, relaxation, Escort girls/boys 
  • réunion Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus 
  • recherche VDI (Vendeur Distributeur Indépendant)
SERVICES
Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) :
  • Activités effectuées au domicile de l'employeur : 
  • entretien de la maison et travaux ménagers 
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage 
  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » 
  • garde d'enfant à domicile. 
  • soutien scolaire à domicile et cours à domicile 
  • assistance informatique et Internet à domicile 
  • assistance administrative à domicile 
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux 
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété 
  • garde malade à l'exclusion des soins 
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes 
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire 
  • Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile : 
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions 
  • livraison de repas ou de courses à domicile 
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé 
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
  • Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
  • soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
COURS PARTICULIERS
  • Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
  • Les cours de méditation, de relaxation, massage ne sont pas autorisés sur le site. 
  • Toute annonce de cours de coaching n'est pas autorisée sur le site.
AUTRES
Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être déposée dans cette catégorie.


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